Tout savoir sur le constat d’adultère

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Lorsque nous examinons la notion d’infidélité, nous nous apercevons qu’au XIIème siècle déjà le mythe amoureux, celui de Tristan et Iseult, reposait sur l’adultère. En 1968, les enfants du baby-boom se ruent sur le libertinage. De nos jours, l’infidélité est encore rendue plus facile par l’existence d’internet. Même si les mœurs évoluent au sujet de l’adultère, c’est un moment toujours difficile à gérer.

Adultère virtuel, infidélité réelle ?

constat-adultèreL’infidélité ne se résume pas à la consommation de relations sexuelles. Les époux prennent l’un envers l’autre un engagement moral de fidélité selon l’article 212 du Code civil. Ainsi, même si aucun adultère n’est consommé, de nombreuses décisions peuvent sanctionner l’intention : l’inscription sur un site de rencontre ou appeler pour du sexe au téléphone, des liaisons ouvertement affichées, même si les relations sexuelles ne sont pas établies, ont été sanctionnées par la jurisprudence. A l’heure du développement des réseaux sociaux, le fait d’afficher ouvertement un statut de célibataire alors que l’on est marié, peut constituer une faute au sens de l’article 242 du Code civil. Cependant la cour d’appel de Paris a rejeté les demandes d’associations familiales catholiques et jugé que les sites promouvant l’adultère étaient en droit de vanter le caractère adultérin de leurs sites dans leur communication. La cour fait valoir que l’adultère ne serait pas nécessairement illicite puisqu’il existerait des adultères consentis. Les sites de téléphone rose ne sont donc pas sanctionnés par la loi et prouver un adultère émanant de tels sites reste difficiles.

Le constat d’adultère : les preuves recevables

Le conjoint qui demande le divorce pour faute car son époux ou son épouse pratique le sexe au téléphone va devoir prouver le comportement fautif. Il ne suffit pas d’une simple faute, il doit s’agir d’une violation grave ou renouvelée d’une obligation née du mariage, qui rend intolérable le maintien de la vie commune. Les moyens de preuve recevables sont : un témoignage par une attestation manuscrite, un aveu, ou encore des conversations téléphoniques enregistrées, des écrits (des lettres, des emails, des SMS…), des photos, un journal intime, des relevés bancaires, des factures.

Le cas de l’époux ou l’épouse qui passe à des discussions intimes ou relations à distance même sans consommation sexuelle peut être qualifié d’adultère.

Le constat d’adultère doit être établi par un huissier de justice mandaté par ordonnance du juge. Mais en matière de communications téléphoniques cela reste difficile à prouver car seuls les enregistrements effectués si la personne en est informée sont valables. Un enregistrement effectué à l’insu de la personne infidèle est donc obtenu frauduleusement et irrecevable.

Cependant, de nos jours, les analyses des ordinateurs et disques durs peuvent constituer des preuves aux yeux de la justice. Les ordinateurs permettent d’accéder aux données personnelles comme les créations de comptes divers sur des sites de sexe au téléphone par exemple. Les époux et épouses victimes d’infidélité peuvent donc demander à rechercher sur les réseaux sociaux ou sur des comptes en ligne des preuves pour divorcer. Ces preuves sont recevables si le mot de passe est connu, préenregistré ou librement accessible et qu’il ne s’agissait pas d’un ordinateur professionnel. Ainsi, s’il est démontré que le conjoint recherche manifestement des aventures extra-conjugales par le biais de sites de rencontres ou pratique régulièrement le sexe au téléphone, la faute est justifiée.

Avant de divorcer, vous pouvez néanmoins essayer de sauver votre couple, et pour cela nous vous conseillons de lire l’article sur le sujet sur Love Addict.

Si vous ne vous faites pas prendre, vous pouvez fêter le Mistress day avec votre maîtresse le 13 février, un jour avant la Saint-Valentin. Cette pratique vient du Royaume-Uni  si vous souhaitez en savoir plus, consultez cet article de la RTBF.